Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service de tchat en ligne LibertiChat, accessible à l'adresse libertichat.com. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le service est accessible gratuitement. Il peut être utilisé en mode invité avec un simple pseudonyme, ou via un compte gratuit permettant de réserver son pseudonyme.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

3. Âge minimum

L'accès au service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En utilisant LibertiChat, vous déclarez remplir cette condition. Tout compte dont il apparaîtrait qu'il est détenu par un mineur sera supprimé.

4. Compte utilisateur

• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Un pseudonyme ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni imiter celui d'un modérateur ou de l'administration du site.
• La création de comptes multiples dans le but de contourner une sanction est interdite.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

5. Règles de conduite

Lors de l'utilisation du service, il est strictement interdit de :

• diffuser des contenus à caractère pédopornographique, ou impliquant des mineurs de quelque manière que ce soit ;
• tenir des propos racistes, antisémites, xénophobes, homophobes, sexistes ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• harceler, menacer, intimider ou insulter un autre utilisateur ;
• diffuser des contenus violents, dégradants ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• exposer un contenu à caractère sexuel dans un salon qui ne le prévoit pas, ou devant des participants n'y ayant pas consenti ;
• enregistrer, capturer ou rediffuser les flux vidéo ou audio d'un autre utilisateur sans son consentement explicite ;
• publier les données personnelles d'un tiers (« doxxing ») ;
• faire de la publicité, du spam, du démarchage ou promouvoir des services concurrents ;
• diffuser des virus, liens malveillants ou tout contenu nuisible ;
• tenter d'accéder frauduleusement au service, de le perturber, d'en contourner les protections ou d'en surcharger l'infrastructure ;
• utiliser des robots, scripts automatisés ou tout moyen artificiel d'interaction ;
• violer les droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en diffusant de la musique ou des vidéos protégées sans autorisation.

6. Modération et sanctions

L'éditeur et les modérateurs peuvent intervenir à tout moment pour faire respecter les présentes CGU. Selon la gravité des faits, les mesures suivantes peuvent être prises, sans préavis ni justification préalable :

1. Avertissement ;
2. Exclusion temporaire d'un salon ou du service ;
3. Exclusion définitive et suppression du compte ;
4. Blocage technique de l'accès en cas de récidive ou de contournement.

Les infractions les plus graves — en particulier celles impliquant des mineurs — font l'objet d'un signalement aux autorités compétentes, accompagné des éléments techniques permettant l'identification de leur auteur.

7. Salons créés par les utilisateurs

Tout utilisateur peut créer un salon et en assurer la modération. Le créateur d'un salon est responsable de l'ambiance qu'il y fait régner et doit veiller au respect des présentes CGU. Un salon servant manifestement à contourner ces règles sera fermé.

8. Contenus des utilisateurs

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et être seul responsable de leur diffusion.

LibertiChat agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN : l'éditeur n'exerce pas de contrôle a priori sur les échanges, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

9. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des propos, comportements ou contenus diffusés par les utilisateurs ;
• des interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements techniques ;
• des conséquences de rencontres ou d'échanges initiés via le service ;
• d'un usage du service non conforme aux présentes CGU.

10. Conseils de prudence

Ne communiquez jamais vos coordonnées personnelles, informations bancaires ou documents d'identité à un autre utilisateur. Méfiez-vous des demandes d'argent et des tentatives de chantage à la webcam. En cas de comportement suspect, quittez le salon et signalez-le.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en haut du document. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la version en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.