Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
1. Éditeur du site
| Nom | Gregory Chelli |
|---|---|
| Statut | Particulier (édition à titre non professionnel) |
| Adresse | Tel Aviv, Israël |
| Adresse e-mail | gregory.chelli@gmail.com |
2. Directeur de la publication
Gregory Chelli, en qualité d'éditeur du site.
3. Hébergeur
Le site LibertiChat est hébergé par :
| Société | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site web | www.ovhcloud.com |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site LibertiChat — structure, textes, logo, éléments graphiques, code source et fonctionnalités — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les contenus publiés par les utilisateurs (messages, pseudonymes, flux audio et vidéo) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En les diffusant sur le service, l'utilisateur en autorise la transmission technique aux autres participants du salon concerné.
5. Responsabilité
LibertiChat met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. L'accès au service peut être suspendu à tout moment pour maintenance ou pour des raisons techniques.
LibertiChat est un service d'hébergement de communications en temps réel. Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, l'éditeur n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus échangés par les utilisateurs, mais s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.
6. Signalement d'un contenu illicite
Pour signaler un contenu ou un comportement contraire à la loi ou aux conditions d'utilisation, contactez-nous à l'adresse indiquée en section 1 en précisant : la date et l'heure des faits, le salon concerné, le pseudonyme mis en cause et une description précise. Les signalements manifestement abusifs pourront être écartés.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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